Pollution et trouble anormal du voisinage : la faute de la victime peut limiter son indemnisation !
Publié le :
25/06/2025
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Source : www.lemag-juridique.comEn 1978, une société avait été autorisée à exploiter une décharge de résidus industriels dans une ancienne carrière. Après la cessation d’activité en 1992, l’administration avait ordonné la remise en état du site et prescrit des mesures de réhabilitation, qui avaient été achevées en mars 1999... Lire la suite
Historique
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Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
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