L’imprudence de la victime doit-elle réduire son droit à réparation ?
Publié le :
08/07/2026
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Source : www.leclubdesjuristes.comLa Cour de cassation a jugé qu’un professionnel ayant manqué à son obligation de sécurité ne pouvait pas réduire sa responsabilité en invoquant l’imprudence de la victime. Une décision qui renforce la protection des personnes blessées... Lire la suite
Historique
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Cotisations AT/MP : contester le taux ne suffit pas à contester le classement
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
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