L'Europe en faveur d'un projet de loi sur la gestion des eaux usées et leur réutilisation en agriculture

Historique

• L'Europe en faveur d'un projet de loi sur la gestion des eaux usées et leur réutilisation en agriculture
  Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019
  Droit de l'environnement
  
  Les députés européens se sont exprimés à une large majorité (588 voix pour, 2...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Élargissement des voies de recours en matière d'exécution de la détention provisoire
  Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Vendredi, le Conseil constitutionnel a, une nouvelle fois, censuré l’absence...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Contrôle URSSAF : les prescriptions formulées dans la lettre d'observation peuvent être contestées
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  A l’issue d’un contrôle Urssaf, l’agent de contrôle peut, dans la lettre d’ob...
  Source : www.efl.fr
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• Accident de travail et CDD requalifié en CDI : annulation par la Cour de cassation
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES JANVIER 2019
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
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  Au sommaire : CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES ENTREPRISES EN DIFFICULTE CO...
  • Télécharger la lettre Simon Avocats - Janvier 2019
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• L'action contre l'Etat français pour inaction climatique est portée devant le tribunal administratif
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  Droit de l'environnement
  
  Les quatre associations, qui ont engagé une action contre l'Etat pour carence...
  Source : www.actu-environnement.com
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