LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES Octobre 2025
Publié le :
05/11/2025
05
novembre
nov.
11
2025
CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX
DISTRIBUTION-CONCURRENCE-CONSOMMATION
PROCEDURE CIVILE & VOIES D’EXECUTION
DROIT SOCIAL
INTERNATIONAL
Historique
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Élections professionnelles : la consultation des listes d’émargement reste à l’appréciation du juge
Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
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Contrôle URSSAF : la charge de la preuve pèse sur l’organisme de recouvrement
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Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025
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Faute inexcusable et prescription : l’action récursoire de la caisse limitée à 5 ans
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