LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES Novembre-Décembre 2025
Publié le :
17/12/2025
17
décembre
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2025
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Historique
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Faute pénale du médecin et limitation de l’indemnisation en cas de handicap non décelé
Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025Droit pénalSelon l’article L.114-5, alinéa 1er du Code de l’action sociale et des famill...Source : www.lemag-juridique.com
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Cassation pour défaut de représentation par avocat en appel
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Dans un litige relatif à la responsabilité d’un dirigeant pour insuffisance d...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025
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Élections professionnelles : la consultation des listes d’émargement reste à l’appréciation du juge
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Contrôle URSSAF : la charge de la preuve pèse sur l’organisme de recouvrement
Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025
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Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En tant qu'employeur, la prévention des accidents du travail doit être au cœu...Source : www.haute-savoie.gouv.fr