LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES Mai 2026

Historique

• Gérant de SARL : créer une société concurrente est fautif
  Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La création d’une société concurrente par un gérant de SARL constitue un manq...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre
  Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  décret du 12 juin 2026 crée l’article R.162-1-7-1 au code de la sécurité soci...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Élections CSE : les limites de l’obligation de loyauté de l’employeur
  Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  
  Par un arrêt du 10 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation appo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES Mai 2026
  Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026
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  CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX DISTRIBUTION-CONCURRENCE-CONSOMMATION DROIT...
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• LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES Avril 2026
  Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026
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• LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES Février-Mars 2026
  Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026
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