LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES Juin 2026
Publié le :
18/08/2026
18
août
août
08
2026
CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX
DISTRIBUTION-CONCURRENCE-CONSOMMATION
DROIT IMMOBILIER
DROIT SOCIAL
ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ ET RETOURNEMENT
INTERNATIONAL
PROCÉDURES CIVILES ET VOIE D’EXÉCUTION
Historique
-
Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur
Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Employeurs
Un salarié, employé en qualité de chargé d'activités logistiques, travaux et...Source : www.lemag-juridique.com -
Durée du travail : les délais de réponse de l’administration sont clarifiés
Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Les procédures permettant aux entreprises d’obtenir certaines dérogations aux...Source : www.lemag-juridique.com -
Redressement judiciaire : des difficultés persistantes peuvent justifier le passage en liquidation
Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Procédures collectivesLa conversion d’un redressement judiciaire en liquidation peut être prononcée...Source : www.lemag-juridique.com
-
Convention collective unique : les syndicats représentatifs des branches existantes doivent participer à la négociation
Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La négociation d’une convention collective unique destinée à remplacer plusie...Source : www.lemag-juridique.com -
LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES Juin 2026
Publié le : 18/08/2026 18 août août 08 2026
CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX DISTRIBUTION-CONCURRENCE-CONSOMMATION DROIT...
-
Peine complémentaire d'interdiction de gérer : la Cour de cassation rappelle que le juge ne peut étendre son champ d'application au-delà des limites fixées par la loi
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Droit pénal / Droit pénal des affaires
Si les juridictions répressives disposent d'un large pouvoir d'appréciation d...Source : www.lemag-juridique.com