La lettre du réseau - SIMON AVOCATS - Actualités juridiques JUIN 2017

Historique

• Quels sont les organes devant obligatoirement être consultés lors de la création ou de la modification du règlement intérieur d'une entreprise ? | Net-iris 2017
  Publié le : 21/07/2017 21 juillet juil. 07 2017
  Droit du travail - Employeurs
  De la création et de la modification du règlement intérieur d'une entreprise...
  Source : www.net-iris.fr
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• La lettre du réseau - SIMON AVOCATS - Actualités juridiques JUIN 2017
  Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017
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  Au sommaire, ENTREPRISES EN DIFFICULTE CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX DI...
  • Téléchargez la lettre du réseau - SIMON AVOCATS - JUIN 2017
  Source : simonassocies.niouzletter.com
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• Vers une hausse des indemnités légales de licenciement - RFsocial
  Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  À l’heure où nous rédigeons ces lignes, l’indemnité légale de licenciement es...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Le compte pénibilité simplifié sera appliqué en 2018 - France Info
  Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  C'est une version réformée du compte pénibilité qui devrait entrer en vigueur...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Changement de régime d'affiliation postérieur à un accident de travail et prise en charge des soins médicaux liés à la rechute de l'accident -Net-iris 2017
  Publié le : 10/07/2017 10 juillet juil. 07 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Victime d'un accident de travail sous le régime de la sécurité sociale et rec...
  Source : www.net-iris.fr
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• Etiquette énergie : la Direction de la répression des fraudes pointe des anomalies
  Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017
  Droit de l'environnement
  Le taux d'établissements contrôlés présentant des anomalies en matière de rég...
  Source : www.actu-environnement.com
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