LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES Janvier 2026

Historique

• Contrôle du temps de travail par géolocalisation : la Cour de cassation ouvre la porte avec prudence
  Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  L’employeur doit mettre en place un système objectif, fiable et accessible pe...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Insolvabilité frauduleuse et usage de faux : cassation partielle
  Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026
  Droit pénal / (NPU) Infraction
  
  Le 9 avril 2026, la Cour de cassation valide une condamnation pour organisati...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES Février-Mars 2026
  Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026
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• LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES Janvier 2026
  Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026
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  CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX DISTRIBUTION-CONCURRENCE-CONSOMMATION PROCED...
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• LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES Novembre-Décembre 2025
  Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025
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  CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX CORPORATE DISTRIBUTION-CONCURRENCE-CONSOMMAT...
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• LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES Octobre 2025
  Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025
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  CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX DISTRIBUTION-CONCURRENCE-CONSOMMATION PROCED...
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