LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES Janvier 2026
Publié le :
10/02/2026
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février
févr.
02
2026
CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX
DISTRIBUTION-CONCURRENCE-CONSOMMATION
PROCEDURE CIVILE & VOIES D’EXECUTION
DROIT SOCIAL
INTERNATIONAL
RESTRUCTURING
Historique
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Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de...Source : www.lemag-juridique.com
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Faute inexcusable et prescription : l’action récursoire de la caisse limitée à 5 ans
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUne question a été posée à la Cour de cassation le 4 septembre 2025 concernan...Source : www.lemag-juridique.com




