LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES JANVIER 2022
Publié le :
14/02/2022
14
février
févr.
02
2022
CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES
ENTREPRISES EN DIFFICULTE
CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX
DISTRIBUTION – CONCCURENCE – CONSOMMATION
SOCIAL ET RESSOURCES HUMAINES
IMMOBILIER - CONSTRUCTION - URBANISME
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DROIT INTERNATIONAL
Historique
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Refus d’une mutation pour des raisons religieuses : la justification de la sanction disciplinaire
Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022Droit du travail - EmployeursLa mutation disciplinaire d’un salarié ne constitue pas une discrimination di...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Conventions collectives : peut-on embaucher un salarié en CDD saisonniers durant 37 années consécutives ?
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit du travail - EmployeursDans certains secteurs comme l’hôtellerie, nombre d’employeurs recourent aux...Source : www.editions-tissot.fr
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Nouvelle version du protocole sanitaire et télétravail obligatoire à partir du 3 janvier
Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022Droit du travail - EmployeursLe Ministère du Travail a publié hier la nouvelle version du protocole sanita...Source : www.legisocial.fr




