LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES Février-Mars 2026
Publié le :
26/03/2026
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2026
CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX
DISTRIBUTION-CONCURRENCE-CONSOMMATION
DROIT SOCIAL
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INTERNATIONAL
Historique
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LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES Février-Mars 2026
Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026
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CHSCT et CSE à l’hôpital : caducité d’une expertise pour risque grave
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEn septembre 2022, le CHSCT avait voté le recours à un expert dans plusieurs...Source : www.lemag-juridique.com
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Protection du secret professionnel : les notes d’entretien sont insaisissables
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026Droit pénal / Procédure pénale
Le 3 mars 2026, la Cour de cassation renforce la protection du secret profess...Source : www.lemag-juridique.com -
Requalification : le salarié d’un groupement d’employeurs ne peut invoquer le travail temporaire
Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a récemment précisé le régime applicable à la requalific...Source : www.lemag-juridique.com -
Les assemblées générales s’adaptent aux nouvelles modalités de convocation et d’information des actionnaires !
Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le décret poursuit la dématérialisation du fonctionnement des assemblées géné...Source : www.lemag-juridique.com -
Maladie professionnelle : de nouveaux moyens recevables devant le juge
Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026
En application des articles L 142-4 et R 142-1 du Code de la Sécurité sociale...Source : www.lemag-juridique.com