LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES DECEMBRE 2017

Historique

• LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES DECEMBRE 2017
  Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018
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  Au sommaire : CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES ENTREPRISES EN DIFFICULTE...
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• Déclarations URSSAF : les taux de nombreux codes types de personnels vont changer
  Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La déclaration à l’URSSAF des cotisations et contributions sociales (salarial...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Evaluation environnementale : l’exécutif à nouveau épinglé pour son refus de rendre indépendante l’autorité environnementale
  Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017
  Droit de l'environnement
  Le préfet ne peut pas être l’autorité compétente pour autoriser un projet et...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• L'employeur qui licencie « pour une cause réelle et sérieuse » ne peut ensuite invoquer une faute grave
  Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsqu’il est appelé à se prononcer sur un licenciement disciplinaire, le jug...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Faire reconnaître une maladie professionnelle : un parcours du combattant
  Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Méconnaissance des démarches, peur de perdre son travail… Les salariés hésite...
  Source : www.lemonde.fr
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• QPC : délit de consultation habituelle de sites terroristes - La Gazette du Palais
  Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017
  Droit pénal
  L'article 421-2-5-2 du Code pénal, dans sa rédaction issue de la loi n° 2017-...
  Source : www.gazettedupalais.com
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