LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES Avril 2026
Publié le :
06/05/2026
06
mai
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05
2026
CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX
DISTRIBUTION-CONCURRENCE-CONSOMMATION
DROIT SOCIAL
ENTREPRISES EN DIFFICULTE ET RETOURNEMENT
INTERNATIONAL
PROCEDURE CIVILES ET VOiE D'EXECUTION
Historique
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Dialogue social et formation : nouvelles règles de versement et de contrôle des contributions conventionnelles
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
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Article 800-2 CPP : la condamnation de la partie civile à une indemnité de ne se faire que sur réquisition du procureur et doit être motivée !
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Licenciement économique : la notion de groupe de reclassement subordonnée à l’existence d’un contrôle effectif
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Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026Droit pénal / Procédure pénale
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Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs
Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026Droit du travail - Employeurs
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