Indemnisation de la perte d’emploi résultant d’un accident du travail : compétence du juge prud’homal ou des juridictions de sécurité sociale ?
Publié le :
31/12/2018
31
décembre
déc.
12
2018
Par trois arrêts du 3 mai 2018, et un autre du 10 octobre 2018, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le Conseil de prud’hommes est compétent pour allouer une indemnité au titre d’un préjudice résultant d’une rupture du contrat de travail même si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle... Lire la suite
Historique
-
Le Sénat réintègre la niche fiscale favorable aux biocarburants à base d'huile de palme
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit de l'environnement
Lundi 10 décembre, les sénateurs ont adopté, un amendement, déposé par le sén...Source : www.actu-environnement.com -
Le Sénat repousse l’âge légal de départ à la retraite à 63 ans
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
Les sénateurs ont repoussé d’un an l’âge légal de départ à la retraite, dans...Source : www.publicsenat.fr -
C'est à l'employeur de prouver la réalité du motif d'un CDD, même 15 ans après
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit du travail - Employeurs
Le recours au contrat à durée déterminée est strictement encadré. Il est nota...Source : rfsocial.grouperf.com -
Harcèlement moral : responsabilité du commettant du fait de ses préposés
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit pénal / Procédure pénale
La faute pénale du préposé matérialisée par le délit de harcèlement moral, et...Source : www.dalloz-actualite.fr -
COP 24 : La France rétrogradée en 21ème position des performances climatiques
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit de l'environnement
L'indice de performance des changements climatiques 2019 (CCPI), publié le 10...Source : www.actu-environnement.com -
LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES NOVEMBRE 2018
Publié le : 07/12/2018 07 décembre déc. 12 2018
Au sommaire : CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES ENTREPRISES EN DIFFICULTE CO...