Energies renouvelables en mer : le décret du permis enveloppe est paru
Publié le :
02/01/2019
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Source : www.actu-environnement.comTrès attendu par les porteurs de projets d'énergies renouvelables en mer, le permis enveloppe est en vigueur depuis le 24 décembre. Le décret détaillant sa mise en œuvre a été publié. Il simplifiera les procédures des futurs parcs de production... Lire la suite
Historique
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Le recours au contrat à durée déterminée est strictement encadré. Il est nota...Source : rfsocial.grouperf.com -
Harcèlement moral : responsabilité du commettant du fait de ses préposés
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La faute pénale du préposé matérialisée par le délit de harcèlement moral, et...Source : www.dalloz-actualite.fr -
COP 24 : La France rétrogradée en 21ème position des performances climatiques
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LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES NOVEMBRE 2018
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