Cotisations AT/MP : un décret généralise le taux unique par catégorie de risque à compter de 2027
Publié le :
02/11/2026
02
novembre
nov.
11
2026
Le décret du 13 octobre 2026 modifie les modalités de calcul des cotisations dues par les entreprises au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP). Il généralise l'application d'un taux unique de cotisation par catégorie de risque pour les entreprises relevant d'une tarification individuelle ou mixte ... Lire la suite
Historique
-
Cotisations AT/MP : un décret généralise le taux unique par catégorie de risque à compter de 2027
Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026
Le décret du 13 octobre 2026 modifie les modalités de calcul des cotisations...Source : www.lemag-juridique.com
-
Discrimination liée au handicap : les conditions de reconnaissance précisées par la Cour de cassation
Publié le : 29/10/2026 29 octobre oct. 10 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un salarié en situation de handicap est déclaré inapte à son poste, l’...Source : www.lemag-juridique.com -
L’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible !
Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026
Une salariée d’un centre hospitalier avait demandé la reconnaissance d’une ma...Source : www.lemag-juridique.com -
Licenciement nul pour harcèlement moral : le départ à la retraite fait obstacle à la réintégration
Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un salarié, engagé en 2003 en qualité de professeur vacataire puis devenu pro...Source : www.lemag-juridique.com -
LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES septembre 2026
Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026
CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX CORPORATE DISTRIBUTION-CONCURRENCE-CONSOMMAT... -
Une démission peut être remise en cause deux mois après avoir été donnée
Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026Droit des sociétésSi une démission donnée sans réserve puis remise en cause dans un délai raiso...Source : open.lefebvre-dalloz.fr