Diaporama

La déclaration des installations classées se dématérialise - Droit de l'environnement

Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015
Source : www.lemoniteur.fr
Promis lors du deuxième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap) en avril 2013 et soumis à consultation publique en mars dernier, le décret relatif notamment à la dématérialisation des procédures de déclaration des ICPE est enfin paru au « Journal officiel » du 11 décembre 2015.

Il s’agit, comme l’expliquait le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) il y a quelques mois, de « faciliter les échanges entre les entreprises et les administrations, réduire les délais de procédures et permettre la constitution d’une base de données nationale unique des installations classées relevant du régime de la déclaration »....
Lire la suite

Historique

AZKO © 2023
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK