L'action contre l'Etat français pour inaction climatique est portée devant le tribunal administratif
Publié le :
19/02/2019
19
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02
2019
Source : www.actu-environnement.comLes quatre associations, qui ont engagé une action contre l'Etat pour carence dans sa lutte contre le changement climatique, passent à la phase contentieuse. Elles jugent non satisfaisante la réponse du gouvernement à leur demande préalable... Lire la suite
Historique
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Contrôle URSSAF : les prescriptions formulées dans la lettre d'observation peuvent être contestées
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
A l’issue d’un contrôle Urssaf, l’agent de contrôle peut, dans la lettre d’ob...Source : www.efl.fr -
Accident de travail et CDD requalifié en CDI : annulation par la Cour de cassation
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit du travail - Employeurs
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail...Source : www2.editions-tissot.fr -
LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES JANVIER 2019
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
Au sommaire : CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES ENTREPRISES EN DIFFICULTE CO... -
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Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit de l'environnement
Les quatre associations, qui ont engagé une action contre l'Etat pour carence...Source : www.actu-environnement.com
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Conservation des données génétiques : la Cour de cassation adopte un point de vue contraire à celui de la Cour européenne
Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019Droit pénal / Procédure pénale
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Les travailleurs frontaliers n'ont pas d'obligation de déclarer leur transfert de résidence à la CPAM, quand celui-ci a lieu dans un pays membre de l'UE
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
Les travailleurs frontaliers (1) qui exercent une activité professionnelle ré...Source : www.ameli.fr