LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES AVRIL 2023

Historique

• Contrôle Urssaf : les nouvelles règles à connaître
  Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les cotisants doivent être informés de la mise en place d’un contrôle de l’Ur...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Responsabilité des dirigeants pour insuffisance d’actif et confusion des patrimoines
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Les dettes de la personne morale qui peuvent être mises à la charge d’un diri...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Abandon de poste et présomption de démission : publication du décret
  Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  
  La loi n°2022-1598, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accident du travail ou de trajet causé par un tiers : pourquoi faut-il le déclarer ?
  Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Lorsque l'un de vos salariés est victime d'un accident du travail ou de traje...
  Source : www.legisocial.fr
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• LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES AVRIL 2023
  Publié le : 28/04/2023 28 avril avr. 04 2023
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  CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX INTERNATIONA...
  • Télécharger la lettre du réseau Simon Avocats, édition AVRIL 2023
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• Contrat de sécurisation professionnelle et précision par l’employeur du motif économique
  Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  
  Dans un arrêt rendu le 5 avril 2023, la Cour de cassation rappelle les condit...
  Source : www.lemag-juridique.com
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