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04/01/2016
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A partir du 1er janvier 2016, les déclarations ICPE devront être transmises par voie électronique, conformément au décret n° 2015-1614 du 9 décembr...
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22/12/2015
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La hausse est spectaculaire. Entre 2000 et 2012, le nombre de condamnations à des peines de prison ferme pour violences volontaires a augmenté de 6...
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Promis lors du deuxième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap) en avril 2013 et soumis à consultation publique...
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16/12/2015
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Les chefs d'entreprise peuvent contribuer à la transition énergétique. Comment ? En privilégiant une électricité produite à partir de sources d'éne...
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15/12/2015
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Droit du travail - Employeurs
A la fin de l’année de nombreuses entreprises célèbrent cet évènement, l’occasion de partager un moment de détente avec les salariés. Fêtes où l’al...
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En décembre 2014, les négociateurs internationaux réunis à Lima (Pérou) se sont accordés pour faire en sorte que les engagements que prendront les...
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08/12/2015
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Droit du travail - Employeurs
La justice a condamné une inspectrice de travail à 3 500 € d’amende avec sursis pour violation du secret professionnel et recel de courriels. Tour...
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30/11/2015
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Le contexte+Grande Cause nationale 2015, la lutte contre le réchauffement climatique est un défi qu’il est primordial de relever. En effet, le cinq...
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24/11/2015
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La loi de transition énergétique du 17 août 2015 vient notamment donner un cadre juridique aux zones à circulation restreinte, aux avantages statio...
