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ACTUALITÉS JURIDIQUES

Rejet d'une QPC portant sur les dispositions relatives à la durée de la détention provisoire en matière délictuelle - Droit Lamy

Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016 11h56 11 56
Droit pénal
Seules les personnes poursuivies pour des infractions commises en bande organisée, punies de dix ans d'emprisonnement, peuvent être placées en déte...

Après la réforme territoriale et la COP21, les territoires s’emparent de la transition énergétique

Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016 11h53 11 53
Droit de l'environnement
La 17e édition des Assises de l'énergie - devenue pour l'occasion les Assises européennes de la transition énergétique - ont permis de faire le poi...

Développement durable - La Ville de Paris adopte une charte pour des événements écoresponsables - Environnement Magazine

Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016 11h40 11 40
Droit de l'environnement
La Ville de Paris va imposer progressivement aux organisateurs d'événements de respecter une charte d'écoresponsabilité qui vise à limiter l'impact...

"Revenge porn" : cet amendement comble un vide juridique. Il protège enfin les victimes

Publié le : 26/01/2016 26 janvier janv. 01 2016 11h40 11 40
Droit pénal
L’examen à l’Assemblée nationale d’un amendement sur le "revenge porn", dans le cadre du projet de loi pour une République numérique, répond à un v...

EpE : l'environnement, source de progrès et d'opportunités pour les entreprises...

Publié le : 26/01/2016 26 janvier janv. 01 2016 08h20 08 20
Droit de l'environnement
EpE : l’environnement, source de progrès et d’opportunités pour les entreprisesLa compétitivité des entreprises dépend aussi du niveau de leurs per...

Fin des cheminées à bois à foyer ouvert en Ile-de-France en 2016

Publié le : 22/01/2016 22 janvier janv. 01 2016 08h25 08 25
Droit de l'environnement
Seules les cheminées à foyer fermé par un insert ou un poêle performant à bon rendement énergétique et émettant peu de polluants atmosphériques son...

Plan emploi: prime de 2.000 euros pour les entreprises, formation de 500.000 chômeurs...

Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016 12h28 12 28
Droit du travail - Employeurs
Prime de 2.000 euros, pour toute nouvelle embauche dans les PME, vaste plan pour la formation de 500.000 chômeurs de longue durée, relance de l'app...

Précarité énergétique : le programme SLIME éligible au dispositif CEE

Publié le : 14/01/2016 14 janvier janv. 01 2016 08h16 08 16
Droit de l'environnement
L'arrêté du 24 décembre 2015 prévoit l'éligibilité au dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) du programme d'information en faveur de...

Les ruptures conventionnelles volent de record en record #amiable #CDI

Publié le : 07/01/2016 07 janvier janv. 01 2016 12h00 12 00
Droit du travail - Employeurs
320.000 ruptures à l’amiable du CDI ont été homologuées de janvier à novembre. Une contribution devrait être imposée pour financer l’Agirc-Arrco.Pl...
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