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Droit du travail - Employeurs
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale, 35 heures par semaine ou de la durée considérée comme équivalente...
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Dans le cadre de l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, les sénateurs évoquent la possibilité d’u...
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L’Autorité environnementale (AE) du Conseil général de l’environnement et du développement durable a présenté son rapport annuel 2015, le 5 avril à...
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Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, a présenté le 24 mars en conseil des ministres une ordonnance relative à l'articula...
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Le parquet de Paris a décidé de renforcer ses investigations au sujetde la fraude du constructeur Volkswagen sur les émissions polluantes de ses vo...
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03/03/2016
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Pour faciliter les opérations de rénovation énergétique des bâtiments, l’article 7 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte est...
