Publié le :
07/06/2016
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Droit du travail - Employeurs
Tout employeur lié par une convention collective doit l’appliquer à ses salariés. Tel est le cas pour les entreprises entrant dans le champ d’appli...
Publié le :
01/06/2016
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Droit du travail - Employeurs
Un véhicule d'entreprise doit être conduit par une personne compétente, détentrice du permis adéquat.Vous devez donc vous intéresser en premier lie...
Publié le :
31/05/2016
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Le Parlement a définitivement adopté par un vote au Sénat, mercredi 25 mai, le projet de loi de réforme pénale prévu pour prendre le relais de l’ét...
Publié le :
31/05/2016
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11h35
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Les députés et sénateurs, réunis ce mercredi 25 mai pour trouver un accord sur les articles du projet de loi sur la biodiversité encore en discussi...
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26/05/2016
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11h50
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Plus de dix ans ! C’est le temps qu’il aura fallu aux autorités pour rendre conformes aux règles européennes (directive 2001/42/CE du 27 juin 2001...
Publié le :
20/05/2016
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Certaines dispositions du droit pénal français ne satisfont pas pleinement aux obligations définies par les conventions signées dans le cadre de l'...
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19/05/2016
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05
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11h50
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Le ministère de l'Environnement publie une circulaire pour mobiliser, fédérer et assurer une cohérence d’action concernant l’inspection des Install...
Publié le :
04/05/2016
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11h40
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Une ordonnance vient d'être présentée au dernier Conseil des ministres et de paraître au Journal officiel. Elle modifie le code de l'énergie et le...
Publié le :
27/04/2016
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Droit du travail - Employeurs
Les outils de contrainte et de contrôle dont dispose l'inspection du travail ont été redessinés par l’ordonnance du 7 avril 2016 relative au contrô...
