Publié le :
29/07/2016
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Une récente note technique des ministères de l’Environnement et du Logement organise les nouvelles missions des Dreal et des directions département...
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28/07/2016
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Droit du travail - Employeurs
Finies les relations tendues avec l'Urssaf? Un récent décret donne plus de visibilité et octroie plus de garanties aux dirigeants et indépendants l...
Publié le :
19/07/2016
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Droit du travail - Employeurs
Chef d'entreprise, vous avez négocié un accord d'entreprise avec les organisations syndicales représentatives du personnel mais celui-ci ne corresp...
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13/07/2016
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Les conditions d'élaboration de l'arrêté créant les zones de circulation restreinte sont précisées et encadrées.La loi sur la transition énergétiqu...
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06/07/2016
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Droit du travail - Employeurs
Le médecin du travail a conclu à l'inaptitude de votre salarié à occuper son poste. Dans le cadre de votre obligation de reclassement, vous avez id...
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30/06/2016
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Droit du travail - Employeurs
L'employeur ne méconnaît aucune obligation s'il a lui-même saisi le conseil de discipline prévu par la convention collective applicable dans l'entr...
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29/06/2016
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A compter du 1er juillet 2016, de nouvelles obligations apparaissent en matière de déchets, pour les particuliers comme pour les administrations et...
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15/06/2016
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Cette nouvelle directive s’inscrit dans le cadre de la feuille de route du 30 novembre 2009 visant à renforcer les droits procéduraux des suspects...
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14/06/2016
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Une première table-ronde s’est déroulée sur la question du référendum et celle de savoir s’il pouvait constituer l’ultime recours en cas de conflit...
