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12/10/2016
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asser du test à la grande échelle. Le ministère de l’Environnement soumet à la consultation du public l’ordonnance et le décret « qui permettront d...
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06/10/2016
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Le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, vient de présenter un rapport contre la surpopulation carcérale, qui pointe le doublement de la populatio...
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05/10/2016
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La ministre de l’Environnement a annoncé le lancement du label « Financement participatif pour la croissance verte », destiné à amplifier la mobili...
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05/10/2016
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Droit du travail - Employeurs
Vous avez signé une promesse d'embauche et regrettez votre choix. Vous vous demandez donc si vous pouvez vous rétracter. Le but d'une promesse d'em...
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29/09/2016
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Les articles 41-1-1 du code de procédure pénale et L. 132-10-1 du code de la sécurité intérieure sont contraires à la Constitution.
Le Conseil c...
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23/09/2016
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Dans son document de politique générale relatif à la sélection et à la hiérarchisation des affaires, la procureure de la Cour pénale internationale...
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22/09/2016
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Vidéo explicative sur les motifs et les conditions de la Garde à vue par Les Éditions Juridiques Lexbase
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14/09/2016
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D’une manière générale, cette réforme, qui comporte une constellation de « petites mesures », poursuit la transposition de la directive 2011/92/UE...
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12/09/2016
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Le ministère de la Justice a annoncé dans un communiqué ce jeudi la publication du décret portant sur la simplification de la procédure pénale. Il...
