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30/08/2016
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Droit du travail - Employeurs
Un nouveau service devrait permettre aux entreprises, sous certaines conditions, d’obtenir une réponse de l’administration sur une question en droi...
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24/08/2016
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Un décret relatif à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes est paru au « Journal o...
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23/08/2016
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Dans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abordée à travers le traitement judiciaire des auteurs d’infractions péna...
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10/08/2016
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Droit du travail - Employeurs
Une des informations les plus importantes de ce mois de juillet est le vote de la loi travail le 21 juillet. Le Conseil constitutionnel a été saisi...
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05/08/2016
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Le 1er août, le tribunal de grande instance (TGI) de Bar-le-Duc a donné raison aux huit associations et aux quatre habitants qui demandaient l'arrê...
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04/08/2016
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Droit du travail - Employeurs
Vous et votre salarié souhaitez mettre un terme à la relation contractuelle à durée indéterminée qui vous unit. Votre salarié ne souhaite pas démis...
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Le bilan de la CRPC peut être apprécié à l'aune de quatre critères : la CRPC est-elle fréquemment utilisée ? Ses conditions d'utilisation sont-elle...
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29/07/2016
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Une récente note technique des ministères de l’Environnement et du Logement organise les nouvelles missions des Dreal et des directions département...
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28/07/2016
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Droit du travail - Employeurs
Finies les relations tendues avec l'Urssaf? Un récent décret donne plus de visibilité et octroie plus de garanties aux dirigeants et indépendants l...
