Publié le :
20/12/2016
20
décembre
déc.
12
2016
08h00
08
00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Avec une hausse de 1,6%, le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 est porté par arrêté à 39.228 euros.
Dans ses prévisions pour 2017,...
Publié le :
19/12/2016
19
décembre
déc.
12
2016
16h50
16
50
Le 8 décembre 2016, alors que de nombreuses villes européennes subissent le plus haut pic de pollution de l’année, le Conseil de l’Union européenne...
Publié le :
15/12/2016
15
décembre
déc.
12
2016
08h15
08
15
Droit du travail - Employeurs
Au-delà de la « période d’essai » de 45 jours, la résiliation du contrat d’apprentissage peut, pendant le cycle de formation, être prononcée par le...
Publié le :
08/12/2016
08
décembre
déc.
12
2016
11h50
11
50
Droit pénal / Procédure pénale
L'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant, à la requête du procureur de la République, à titre exceptionnel, la prolongation...
Publié le :
06/12/2016
06
décembre
déc.
12
2016
11h45
11
45
Droit du travail - Employeurs
L’une de mes salariées a été placée en arrêt maladie. Lors de la visite médicale de reprise, le médecin l’a déclarée inapte à tout poste dans l’ent...
Publié le :
01/12/2016
01
décembre
déc.
12
2016
11h55
11
55
Selon la CJUE, le droit à l'information relative aux émissions dans l'environnement inclut les informations sur les pesticides, leur nature et les...
Publié le :
01/12/2016
01
décembre
déc.
12
2016
11h45
11
45
Droit du travail - Employeurs
La loi Macron du 6 août 2015 prévoit la possibilité pour le juge prud'homal de prendre en compte un référentiel indicatif lui permettant de détermi...
Publié le :
30/11/2016
30
novembre
nov.
11
2016
08h20
08
20
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
A la différence de l'accident de travail qui fait l'objet d'une définition légale, la reconnaissance d'une maladie professionnelle repose sur un sy...
Publié le :
24/11/2016
24
novembre
nov.
11
2016
11h27
11
27
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La victime d’un accident de trajet ne bénéficiant pas de la protection spéciale accordée en cas d’accident du travail, l'employeur n’a pas l’obliga...
