Publié le :
12/01/2017
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Droit du travail - Employeurs
La question peut sembler absurde à un profane mais les DRH savent qu'elle ne l'est pas. La mesure de la loi El Khomri sur ce point, qui est entrée...
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09/01/2017
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un décret du 27 décembre 2016 met en œuvre la réforme d'ampleur de la médecine du travail prévue par la loi 2016-1088 du 8 août 2016 (loi Travail)....
Publié le :
05/01/2017
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Droit pénal / Procédure pénale
Les experts tentent de définir si le discernement du meurtrier présumé de la Drôme, actuellement hospitalisé après avoir fait quatre victimes, a ét...
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04/01/2017
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Droit du travail - Employeurs
La loi travail oblige à partir du 1 er janvier les employeurs à réguler l’usage des mails. La CGPME regrette la « judiciarisation croissante » des...
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30/12/2016
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08h00
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Droit du travail - Employeurs
Dès lors que le contrat de travail signé entre les parties ne stipule aucune condition suspensive, une cour d'appel ne saurait rejeter la demande e...
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28/12/2016
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Il résulte de l'article L. 412-8, 8° du Code de la Sécurité sociale (N° Lexbase : L7147K9L), dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2013-1203 du...
Publié le :
21/12/2016
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Droit du travail - Employeurs
Un chef d'entreprise peut désormais demander à un salarié occupant un poste à risques en matière de sécurité de se soumettre à un test salivaire po...
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20/12/2016
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Avec une hausse de 1,6%, le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 est porté par arrêté à 39.228 euros.
Dans ses prévisions pour 2017,...
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19/12/2016
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Le 8 décembre 2016, alors que de nombreuses villes européennes subissent le plus haut pic de pollution de l’année, le Conseil de l’Union européenne...
