Publié le :
31/05/2017
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Le requérant est un ressortissant bulgare qui fut arrêté car il était soupçonné d’avoir commis, avec un complice, un vol à main armée et deux meurt...
Publié le :
29/05/2017
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Droit du travail - Employeurs
Dans le cadre de son obligation de reclassement du salarié déclaré inapte, l’employeur est tenu de consulter les délégués du personnel (DP) sur la...
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23/05/2017
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Droit du travail - Employeurs
Emmanuel Macron et le gouvernement Philippe veulent renforcer à coups d'ordonnances la déjà très explosive réforme du code du travail adoptée en ju...
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19/05/2017
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Droit du travail - Employeurs
(NPU) Droit social
Aux termes de deux arrêts rendus dans le courant du mois de Mars 2017 (Cass. Soc. 2 Mars 2017, pourvoi n° 16-10038 ; Cass. Soc. 15 Mars 2017, p...
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15/05/2017
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Droit du travail - Employeurs
L’objectif est simple et ambitieux à la fois : passer de 700 branches environ aujourd’hui à une centaine dans 10 ans.
Pour cela, la loi travail...
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12/05/2017
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un décret publié le 7 mai au Journal officiel crée deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles visant des pathologies provoquées par des pr...
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11/05/2017
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Droit du travail - Employeurs
La loi Travail prévoit que les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d’entreprise et d’établissement soient rendus public...
Publié le :
05/05/2017
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Droit du travail - Employeurs
La salariée enceinte ou qui vient d’avoir un enfant bénéficie d’une protection contre le licenciement dont l’étendue est la suivante. Vous ne pouve...
Publié le :
04/05/2017
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La mission sur le délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis sur mineurs propose de rallonger le délai de prescription pour les cri...
