Publié le :
22/03/2017
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Chaque employeur doit prendre des décisions sur des critères professionnels et non sur des prises de position personnelles. S'il ne prend pas en co...
Publié le :
22/03/2017
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2017
08h00
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à rétablir le délit de forfaiture dans le code pénal.
Le 10 mars 2017, une proposi...
Publié le :
17/03/2017
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2017
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Droit pénal / Procédure pénale
Vous êtes victime, de quels délais disposez-vous pour porter plainte ? Service-public.fr fait le point sur la question.
La fiche pratique concer...
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14/03/2017
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dangereux, le métier d'agriculteur ? Le succès du Salon international de l'agriculture, qui s'est refermé dimanche 5 mars, témoigne de l'intérêt du...
Publié le :
10/03/2017
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2017
11h50
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Droit du travail - Employeurs
Depuis janvier 2017, sauf exceptions, la plupart des entreprises ont basculé en DSN phase 3. Pour faciliter son remplissage, le site du ministère d...
Publié le :
08/03/2017
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16h00
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Droit du travail - Employeurs
Les astreintes peuvent être mises en place par par accord collectif. À défaut d’accord, l’employeur peut les instituer de manière unilatérale, aprè...
Publié le :
07/03/2017
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11h48
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les salariés sont autorisés à s’absenter lorsque surviennent certains événements heureux ou difficiles. L’article 9 de la loi travail d’août 2016 a...
Publié le :
02/03/2017
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08h00
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Droit du travail - Employeurs
La rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) est très encadrée. Les motifs sont limités. Si le motif utilisé n’est pas autorisé par l...
Publié le :
28/02/2017
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février
févr.
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2017
16h00
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
On n’a jamais eu des chiffres aussi faibles de couverture sociale. Tous les points sont en baisse : santé, rapatriement, prévoyance et retraite hor...
