Publié le :
07/07/2017
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Droit du travail - Employeurs
Vous avez la possibilité d’apporter des restrictions aux droits des salariés et à leurs libertés individuelles. Mais cela ne veut pas dire qu’il es...
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06/07/2017
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En exécution d’une commission rogatoire délivrée par un juge d’instruction du TGI de Nice dans le cadre d’une information judiciaire ouverte des ch...
Publié le :
28/06/2017
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
De nombreuses nouveautés prennent effet au 1er juillet 2017 concernant la paie, les aides à l’emploi, ou encore la loi Evin. Voici une dizaine de c...
Publié le :
26/06/2017
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Droit du travail - Employeurs
C'est l'une des surprises du projet de loi d'habilitation du gouvernement. Le CDI de projet, cher au Medef, va-t-il balayer le CDI classique dont i...
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22/06/2017
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Lorsqu’un mineur est déclaré irresponsable pénalement, quelle est la juridiction compétente pour trancher sa responsabilité civile ?
La réponse...
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15/06/2017
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Droit du travail - Employeurs
La réforme du Code du travail ne permettra pas aux entreprises de négocier leurs propres motifs de licenciement, selon le ministère du Travail
L...
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15/06/2017
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
En 2013, un salarié avait souscrit une déclaration de maladie professionnelle auprès de sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), laquelle ava...
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13/06/2017
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''Vous êtes expert en toxicologie – en particulier en toxicologie des mammifères et en écotoxicologie –, en chimie physique, endocrinologie, écolog...
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07/06/2017
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Droit du travail - Employeurs
Je suis employeur dans le secteur de la grande distribution. Un de mes salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. Dois-je rechercher...
