Publié le :
25/04/2017
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Droit du travail - Employeurs
Lorsque vous embauchez un salarié pour une durée déterminée afin de remplacer un salarié absent, vous devez nécessairement rédiger un contrat de tr...
Publié le :
20/04/2017
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Pour protester contre l'arrêt incident rejetant la demande de renvoi du procès aux fins de prendre connaissance du contenu de CD Rom des écoutes té...
Publié le :
20/04/2017
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans le prolongement du protocole d’accord du 28 mars 2017, la convention d’assurance chômage et ses textes annexés ont été signés par les partenai...
Publié le :
13/04/2017
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Depuis le 1er avril 2017, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public reconnus atteints, au titre de leur activité dans la foncti...
Publié le :
10/04/2017
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Droit du travail - Employeurs
Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur en raison de faits qu’il reproche à ce dernier....
Publié le :
05/04/2017
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Au cours d'une enquête pénale, toute personne peut être entendue comme témoin si elle peut donner des informations sur les faits concernés...
Publié le :
05/04/2017
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Droit du travail - Employeurs
La convocation à un entretien préalable est adressée au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre déc...
Publié le :
30/03/2017
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Le curateur d'une personne majeure protégée doit être avisé des poursuites, des décisions de condamnation et des dates d’audience dont cette derniè...
Publié le :
23/03/2017
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Droit du travail - Employeurs
Victime d’un accident du travail, une basketteuse professionnelle prend acte de la rupture du CDD qui la liait à une association sportive et saisit...
