Publié le :
19/05/2017
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Droit du travail - Employeurs
(NPU) Droit social
Aux termes de deux arrêts rendus dans le courant du mois de Mars 2017 (Cass. Soc. 2 Mars 2017, pourvoi n° 16-10038 ; Cass. Soc. 15 Mars 2017, p...
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15/05/2017
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Droit du travail - Employeurs
L’objectif est simple et ambitieux à la fois : passer de 700 branches environ aujourd’hui à une centaine dans 10 ans.
Pour cela, la loi travail...
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12/05/2017
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un décret publié le 7 mai au Journal officiel crée deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles visant des pathologies provoquées par des pr...
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11/05/2017
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08h00
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Droit du travail - Employeurs
La loi Travail prévoit que les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d’entreprise et d’établissement soient rendus public...
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05/05/2017
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08h00
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Droit du travail - Employeurs
La salariée enceinte ou qui vient d’avoir un enfant bénéficie d’une protection contre le licenciement dont l’étendue est la suivante. Vous ne pouve...
Publié le :
04/05/2017
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11h50
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La mission sur le délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis sur mineurs propose de rallonger le délai de prescription pour les cri...
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03/05/2017
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16h30
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Les constructions neuves réalisées à partir du 1er septembre 2017 sous maîtrise d'ouvrage publique devront répondre à des caractéristiques de perfo...
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03/05/2017
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les indépendants bénéficieront, dès le 1er janvier 2018, d’une réduction du délai de carence précédant le versement d’indemnités journalières en ca...
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27/04/2017
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14h46
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Aux termes d’un arrêt rendu le 1er Février 2017 (Cass. Crim. 1er Février 2017), la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a opéré un revire...
