Publié le :
26/06/2017
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Droit du travail - Employeurs
C'est l'une des surprises du projet de loi d'habilitation du gouvernement. Le CDI de projet, cher au Medef, va-t-il balayer le CDI classique dont i...
Publié le :
22/06/2017
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Lorsqu’un mineur est déclaré irresponsable pénalement, quelle est la juridiction compétente pour trancher sa responsabilité civile ?
La réponse...
Publié le :
15/06/2017
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Droit du travail - Employeurs
La réforme du Code du travail ne permettra pas aux entreprises de négocier leurs propres motifs de licenciement, selon le ministère du Travail
L...
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15/06/2017
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
En 2013, un salarié avait souscrit une déclaration de maladie professionnelle auprès de sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), laquelle ava...
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13/06/2017
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''Vous êtes expert en toxicologie – en particulier en toxicologie des mammifères et en écotoxicologie –, en chimie physique, endocrinologie, écolog...
Publié le :
07/06/2017
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Droit du travail - Employeurs
Je suis employeur dans le secteur de la grande distribution. Un de mes salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. Dois-je rechercher...
Publié le :
31/05/2017
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11h30
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Le requérant est un ressortissant bulgare qui fut arrêté car il était soupçonné d’avoir commis, avec un complice, un vol à main armée et deux meurt...
Publié le :
29/05/2017
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Droit du travail - Employeurs
Dans le cadre de son obligation de reclassement du salarié déclaré inapte, l’employeur est tenu de consulter les délégués du personnel (DP) sur la...
Publié le :
23/05/2017
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Droit du travail - Employeurs
Emmanuel Macron et le gouvernement Philippe veulent renforcer à coups d'ordonnances la déjà très explosive réforme du code du travail adoptée en ju...
