Publié le :
11/10/2017
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Droit du travail - Employeurs
L’organisation des congés payés relève du pouvoir de direction de l’employeur. En principe, tous les congés doivent être soldés en fin de période d...
Publié le :
04/10/2017
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11h50
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Le plan de loi finances pour 2018 prévoit entre autres, d’augmenter les prélèvements aux Agences de l’eau, pour la subvention de l’Agence française...
Publié le :
04/10/2017
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Droit du travail - Employeurs
Exit le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Une des ordonnances publiées le 23 septembre 2017 fixe les contours du nouveau compt...
Publié le :
02/10/2017
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Droit du travail - Employeurs
Créé par la loi Travail du 6 août 2016 – et récemment absorbé par l’accord dit « de compétitivité » issu des ordonnances Macron –, l’accord de prés...
Publié le :
29/09/2017
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L’examen différé du pourvoi formé contre le rejet par la chambre de l’instruction d’une requête en nullité jusqu’à un éventuel pourvoi contre la dé...
Publié le :
28/09/2017
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Dans le cadre de la réforme du Code du travail par ordonnances, la condition d’ancienneté a été réduite pour bénéficier de l’indemnité légale de li...
Publié le :
22/09/2017
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Un an après l’ordonnance du 3 août 2016 relative à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, le Commissariat général au dével...
Publié le :
21/09/2017
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08h00
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les pensions complémentaires, gérées par les partenaires sociaux, n’augmenteront pas en novembre.
L'heure du dégel sonne pour les pensions. Selo...
Publié le :
20/09/2017
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12h00
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Un pharmacien est poursuivi pour diverses infractions au Code de la santé publique, au Code de la consommation et infractions connexes et le tribun...
