Publié le :
24/01/2018
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Un intérimaire est victime d’un accident mortel du travail lors d’une mission. Sa veuve, agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représ...
Publié le :
19/01/2018
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08h00
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"Les premiers contrats [seront] signés au cours du deuxième trimestre 2018, en concertation avec tous les acteurs des collectivités engagées, en vu...
Publié le :
17/01/2018
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Droit du travail - Employeurs
Le délai de 12 mois pour contester une rupture conventionnelle court à compter de la date d’homologation de la convention. Même si le salarié ne co...
Publié le :
15/01/2018
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Un garçon mineur révèle aux enquêteurs avoir été victime d’une agression sexuelle, d’une tentative de viol et d’un viol commis par un autre garçon...
Publié le :
11/01/2018
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Droit du travail - Employeurs
Lorsque vous souhaitez mettre en place une procédure de licenciement, vous avez désormais la possibilité d’utiliser l’un des modèles de lettres de...
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10/01/2018
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La déclaration à l’URSSAF des cotisations et contributions sociales (salariales et patronales) est effectuée en respectant une liste de codes types...
Publié le :
29/12/2017
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2017
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Le préfet ne peut pas être l’autorité compétente pour autoriser un projet et en même temps celle qui rend un avis sur l’évaluation environnementale...
Publié le :
28/12/2017
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Droit du travail - Employeurs
Lorsqu’il est appelé à se prononcer sur un licenciement disciplinaire, le juge a la faculté de requalifier la faute et de conclure par exemple à un...
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27/12/2017
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Méconnaissance des démarches, peur de perdre son travail… Les salariés hésitent encore à se lancer dans la procédure. Eclairage et mode d’emploi...
