Publié le :
01/03/2018
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Le label RGE doit être maintenu, mais réformé en profondeur. C'est, en substance, les conclusions d'un rapport du Conseil général de l'environnemen...
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28/02/2018
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Le rapport remis par M. Cotte et Me Minkowski au ministère de la justice, en ce mois de janvier 2018, dans le cadre de la commande « chantiers de l...
Publié le :
27/02/2018
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18h35
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les salariés titulaires d’un CDD ou d’un contrat de mission dont la durée de la couverture « frais de santé » collective et obligatoire est inférie...
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27/02/2018
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18h15
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Droit du travail - Employeurs
Les pouvoir publics ont largement renforcé la règlementation relative au détachement de travailleurs étrangers sur le territoire français. Mais fin...
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27/02/2018
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Droit du travail - Employeurs
Si vous n’avez pas versé à votre salarié, les primes auxquelles il avait droit, il peut alors solliciter devant le conseil de prud’hommes, la ruptu...
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22/02/2018
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09h21
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Droit du travail - Employeurs
Le projet de loi relatif au « droit à l’erreur » permettra aux employeurs d’échapper à l’amende en cas d’un premier manquement au code du travail,...
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21/02/2018
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17h34
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En l’espèce, une personne mise en examen du chef, notamment, d’assassinat, avait été placée en détention provisoire, le 10 avril 2016. Le 7 avril 2...
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21/02/2018
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10h33
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Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne sur son site Internet un projet de décret « relatif aux éoliennes terrestres e...
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14/02/2018
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16h00
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Droit du travail - Employeurs
Si vous êtes un employeur occupant 9 salariés au plus et si vous n'avez pas opté pour le maintien du paiement trimestriel, votre paiement sera à ef...
