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Droit du travail - Employeurs
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L'Assurance maladie compte sur ses recettes habituelles pour économiser un peu plus de 2 milliards d’euros en 2019, et propose de lier certaines dé...
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La contrainte est le moyen de recouvrement forcé généralement utilisé par l’URSSAF pour recouvrer la dette d’un cotisant (C. soc. art. L. 244-9). L...
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Droit du travail - Employeurs
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PlasticsEurope s'inquiète de la volonté de l'Union européenne d'interdire certains objets en plastique à usage unique. Surtout que certaines entrep...
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Droit pénal / Procédure pénale
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Le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue (RACL) sera-t-il remis en cause à l'occasion de la future réforme des retraites ? Une remi...
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