Publié le :
19/11/2024
19
novembre
nov.
11
2024
16h05
16
05
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une transaction conclue entre un salarié et son employeur vise à régler de manière définitive les différends relatifs à l'exécution ou la rupture d...
Publié le :
14/11/2024
14
novembre
nov.
11
2024
13h46
13
46
Droit des sociétés / Procédures collectives
La procédure de liquidation judiciaire se compose, en pratique, de trois étapes : la demande d’ouverture de la procédure, l’ouverture et le déroule...
Publié le :
12/11/2024
12
novembre
nov.
11
2024
17h25
17
25
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le travail de nuit est un enjeu important en matière de gestion sociale et des ressources humaines. Il concerne aujourd'hui près de 11 % des person...
Publié le :
07/11/2024
07
novembre
nov.
11
2024
14h13
14
13
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation considère qu’il résulte des articles L 1232-1 et L 1232-6 du Code du travail que la lettre de licenciement fixe les limites du...
Publié le :
30/10/2024
30
octobre
oct.
10
2024
10h29
10
29
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le travail dissimulé constitue un délit caractérisé par la dissimulation intentionnelle d’une activité professionnelle ou de tout ou partie d’un em...
Publié le :
29/10/2024
29
octobre
oct.
10
2024
16h11
16
11
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Notre fiche pratique vous propose le traitement en paie d’un salarié en arrêt de travail suite à un accident du travail avec un maintien employeur...
Publié le :
25/10/2024
25
octobre
oct.
10
2024
08h53
08
53
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’entreprise en redressement judiciaire, sans désignation d’un administrateur, peut valablement conclure seule un contrat de travail...
Publié le :
22/10/2024
22
octobre
oct.
10
2024
10h55
10
55
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une salariée, licenciée par La Poste pour inaptitude non consécutive à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, saisit la juridicti...
Publié le :
21/10/2024
21
octobre
oct.
10
2024
12h30
12
30
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour favoriser la progression des salaires, le gouvernement entend remanier et fusionner les différents dispositifs d’allègement des cotisations so...
<<
<
...
4
5
6
7
8
9
10
...
>
>>
