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ACTUALITÉS JURIDIQUES

Le réchauffement climatique risque de bouleverser les paysages

Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018 18h56 18 56
Droit de l'environnement
Le réchauffement climatique risque de bouleverser les paysages
Ces changements, déjà visibles sur les forêts, pourraient s'étendre. L'Europe et les Etats-Unis sont particulièrement concernés...

Fin du régime de Sécurité sociale étudiante

Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018 13h03 13 03
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Fin du régime de Sécurité sociale étudiante
"C'est un choc de simplification. On passe à un système beaucoup plus simple et efficient", salue Jimmy Losfeld, le président de la FAGE, la Fédéra...

Affichages obligatoires : une actualisation est nécessaire !

Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018 14h15 14 15
Droit du travail - Employeurs
Affichages obligatoires : une actualisation est nécessaire !
La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes modifie un article du Code pénal sur le harcèlement qui doit être diffusé ou...

Libérons l'investissement vert !

Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018 10h51 10 51
Droit de l'environnement
Libérons l'investissement vert !
Au nom de la sauvegarde du bien commun, nous demandons au gouvernement de lancer d’urgence un grand programme d’investissement public en faveur de...

Déclarations sociales -Employeur : c'est à vous d'affilier le salarié à un régime de retraite complémentaire - service-public.fr

Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018 10h59 10 59
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L'employeur a l'obligation de procéder lui-même à l'affiliation de ses salariés à un régime de retraite complémentaire...

Un terrible "effet domino" menace de transformer notre planète en une étuve

Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018 16h55 16 55
Droit de l'environnement
Un terrible "effet domino" menace de transformer notre planète en une étuve
Même si l'humanité réduit les émissions de gaz à effet de serre la planète elle-même pourrait perturber les efforts des hommes et basculer dans un...

L'entreprise peut-elle exploiter les créations de ses salariés ? - Les Echos

Publié le : 27/08/2018 27 août août 08 2018 16h45 16 45
Droit du travail - Employeurs
Contrairement aux idées reçues, l'employeur n'est pas automatiquement propriétaire des oeuvres de ses salariés. L'entreprise doit appréhender plusi...

Information des parties et prescription l’action publique - Droit pénal général | Dalloz Actualité

Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018 18h40 18 40
Droit pénal / Procédure pénale
Dans cette décision promise à publication, la chambre criminelle vient à la fois préciser le droit d’une partie assistée par un avocat à être infor...

Le montant minimal de l'indemnité de rupture conventionnelle n'est pas le même pour tous les employeurs

Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018 14h34 14 34
Droit du travail - Employeurs
Le montant minimal de l'indemnité de rupture conventionnelle n'est pas le même pour tous les employeurs
Pour les employeurs qui n’entrent pas dans le champ de l’ANI du 11 janvier 2008, le montant minimum de l’indemnité de rupture conventionnelle indiv...
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