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ACTUALITÉS JURIDIQUES

En 2017, 207 personnes ont été tuées pour avoir défendu leurs droits à la terre

Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018 14h42 14 42
Droit de l'environnement
En 2017, 207 personnes ont été tuées pour avoir défendu leurs droits à la terre
D'après le rapport de l'ONG Global Witness, 2017 a été l'année la plus meurtrière pour les défenseurs de l'environnement: 207 personnes ont été ass...

Ai-je le droit de prolonger le préavis d’un salarié ? - Éditions Tissot

Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018 10h55 10 55
Droit du travail - Employeurs
Ai-je le droit de prolonger le préavis d’un salarié ? - Éditions Tissot
Le préavis est un délai de prévenance que l’employeur et le salarié doivent respecter lorsqu’ils souhaitent mettre un terme au contrat de travail q...

Retraites, deux sénateurs militent pour un nouvel âge légal à 63 ans LégiFiscal

Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018 16h26 16 26
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Retraites, deux sénateurs militent pour un nouvel âge légal à 63 ans LégiFiscal
En France nous devenons retraités plus vite, que dans d'autres pays d'Europe (de 2 à 3 ans). C'est le constat d'une étude menée par deux sénateurs...

Pollution des eaux : des chiffres en trompe l'oeil en Europe - Les Echos

Publié le : 17/07/2018 17 juillet juil. 07 2018 18h54 18 54
Droit de l'environnement
Pollution des eaux : des chiffres en trompe l'oeil en Europe - Les Echos
Seuls 40 % des eaux en surface d'Europe sont en « bon état » écologique selon l'Agence européenne de l'environnement. Un chiffre qui masque des pro...

Urssaf : Nécessaire Formalisme De L’acte De Signification D’une Contrainte

Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018 15h17 15 17
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans un arrêt rendu le 21 juin 2018, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle les règles de formalisme devant être respectées pa...

Mise à pied disciplinaire ou conservatoire : attention à ne pas se tromper - Éditions Tissot

Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018 18h20 18 20
Droit du travail - Employeurs
La mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire n’ont pas du tout le même objectif et doivent être utilisées à des moments différents....

Réapparition d'un gaz polluant interdit : la Chine accusée

Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018 15h32 15 32
Droit de l'environnement
Réapparition d'un gaz polluant interdit : la Chine accusée
Une ONG accuse le pays d'utiliser massivement le CFC-11 dans le secteur du bâtiment et de la construction. Ce gaz est interdit depuis 1987 en raiso...

Les salariés travaillant à l'étranger ne peuvent pas être exclus des dispositifs d'épargne salariale - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018 12h25 12 25
Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation rappelle que les salariés détachés ou expatriés continuent de bénéficier des dispositifs d'épargne salariale mis en place au s...

Les députés inscrivent climat et biodiversité à l’article  1 de la Constitution

Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018 11h27 11 27
Droit de l'environnement
Les députés inscrivent climat et biodiversité à l’article  1 de la Constitution
L’amendement, adopté en commission des lois, sera soumis à l’Assemblée à partir du 10 juillet. Cet objectif semblait hors d’atteinte il y a encore...
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