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08/08/2018
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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Droit du travail - Employeurs
Vous avez l’obligation de former les salariés tout au long de la relation de travail. A défaut de formation, vous pouvez être condamné à verser des...
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07/08/2018
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Droit pénal / Procédure pénale
Un enfant a été mis en examen pour un incendie à Aubervilliers. Une situation rare, mais possible. En revanche, il est trop jeune pour encourir une...
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Publication au JO d'un décret précisant les conditions d'application de la décision d'accord préalable du service du contrôle médical ainsi que les...
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Droit du travail - Employeurs
Les heures supplémentaires accomplies par un salarié doivent nécessairement lui être rémunérées, et ce, à un taux majoré. Vous vous demandez s’il e...
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Droit pénal / Procédure pénale
Par cet arrêt, la chambre criminelle complète sa jurisprudence relative à la motivation des peines correctionnelles et, dans le même temps, se pron...
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un divorce ou une rupture a des répercussions sur les prestations sociales du couple, d'autant plus lorsque celui-ci a des enfants. Mutuelles, assu...
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Droit du travail - Employeurs
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