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28/11/2018
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C’est un coup de semonce dans le monde feutré de la croisière, et une première judiciaire en France. Le leader mondial du secteur, le groupe améric...
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28/11/2018
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pris en application de l’article 12 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle et de l’article 7 de l’...
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27/11/2018
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18h47
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Droit du travail - Employeurs
L'employeur ne peut pas se prévaloir, pour fonder un licenciement, de l'audition d'un salarié par la police à la suite d'une plainte consécutive à...
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21/11/2018
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16h42
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Droit pénal / Procédure pénale
Le travail d’intérêt général (TIG) est un travail non rémunéré réalisé par une personne condamnée. Il est une peine alternative à la prison et four...
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21/11/2018
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15h19
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans certaines situations, les caisses d’allocations familiales pourront modifier le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des...
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21/11/2018
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11h35
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En France, la protection de l’environnement est encadrée depuis 2000 par le Code de l’environnement, qui définit et classe notamment les installati...
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20/11/2018
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17h31
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Droit du travail - Employeurs
Par opposition au contrat de travail de droit commun qu’est le contrat de travail à durée indéterminée, le contrat de travail à durée déterminée es...
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15/11/2018
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17h58
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Droit pénal / Procédure pénale
Le premier alinéa de l'article 132-23 du Code pénal prévoit qu’en cas de condamnation à une peine privative de liberté, non assortie du sursis, don...
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14/11/2018
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18h24
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Pots de yaourts, films souples, etc. : En 2019, 24 millions de Français n'auront plus à se demander ce qui va ou pas dans la poubelle jaune. Tous l...
