Publié le :
19/03/2019
19
mars
mars
03
2019
17h49
17
49
Rétropédalage. Si les députés avaient voté l’interdiction de fabriquer sur le sol français des pesticides interdits par l’Union européenne, l’Assem...
Publié le :
14/03/2019
14
mars
mars
03
2019
09h27
09
27
Droit pénal / Procédure pénale
Un ressortissant allemand, contrôlé à la frontière entre la Suisse et la France par les agents des douanes, est trouvé porteur d’une enveloppe cont...
Publié le :
13/03/2019
13
mars
mars
03
2019
14h19
14
19
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Toute action en recouvrement forcé de l’URSSAF auprès d'un cotisant doit, au préalable, faire l'objet d'une mise en demeure adressée par lettre rec...
Publié le :
12/03/2019
12
mars
mars
03
2019
18h35
18
35
Droit du travail - Employeurs
Sujet de nombreux débats, notamment récemment avec l’affaire de l’hijab de running vendu par Décathlon, le voile n’est pas forcément accepté par l...
Publié le :
12/03/2019
12
mars
mars
03
2019
18h27
18
27
Consultation sur le projet d'arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus...
Publié le :
07/03/2019
07
mars
mars
03
2019
12h47
12
47
Droit pénal / Procédure pénale
Escroqueries, atteintes à la probité, infractions fiscales et douanières, à la législation sur les sociétés, aux moyens de paiement ou à la régleme...
Publié le :
06/03/2019
06
mars
mars
03
2019
11h27
11
27
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les enquêteurs se sont intéressés à cette personne suite à la découverte d’un détournement de chèques. Cette dernière n’était pas novice en la mati...
Publié le :
05/03/2019
05
mars
mars
03
2019
17h50
17
50
Des industriels et acteurs de la grande distribution ont signé un pacte pour supprimer définitivement les emballages plastiques et les remplacer pa...
Publié le :
05/03/2019
05
mars
mars
03
2019
13h11
13
11
Droit du travail - Employeurs
Un de mes salariés vient de me faire parvenir une demande afin de pouvoir participer à une session de formation économique et sociale. Suis-je tenu...
