Publié le :
22/01/2019
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Droit pénal / Procédure pénale
Paraplégique après avoir été projetée du 2ème étage par un conjoint violent au Mans en 2013, elle se voit refuser l’indemnisation maximale. La just...
Publié le :
16/01/2019
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour l'année civile 2019, le montant du plafond de la sécurité sociale est fixé comme suit...
Publié le :
15/01/2019
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Droit pénal / Procédure pénale
Un fait unique de violence commis hors du contexte d’une relation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir n’entre pas dans les prévisions de...
Publié le :
15/01/2019
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Droit du travail - Employeurs
Le conducteur VTC avait saisi la justice en juin 2017, après que la plate-forme eut « désactivé son compte ». L’arrêt de la cour d’appel de Paris r...
Publié le :
14/01/2019
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⚠️ Applicables dès le 20 décembre 2018, de nouveaux articles R. 515-113 à R. 515-116 du code de l’environnement imposent aux exploitants concernés...
Publié le :
09/01/2019
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16h30
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Droit pénal / Procédure pénale
Pour la première fois, la Cour de cassation fait application immédiate des dispositions plus favorables de l’article L. 622-4, 3°, du CESEDA, dans...
Publié le :
09/01/2019
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13h04
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le plafond de la sécurité sociale pour 2019 vient d’être confirmé par arrêté du 11 décembre 2018, publié au Journal officiel du samedi 15 décembre....
Publié le :
09/01/2019
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10h24
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Droit du travail - Employeurs
Savez-vous quel est le point commun entre Google, Aéroports de Paris, Orange et Accenture ? Ils ont tous abandonné l’entretien annuel d’évaluation...
Publié le :
08/01/2019
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18h30
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Une instruction du 4 décembre concerne les actions nationales 2019 de l’inspection des installations classées. Elle fixe en fait les priorités d'in...
