Publié le :
18/06/2019
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Droit du travail - Employeurs
Vous reprochez à votre salarié un certain nombre de faits et souhaitez le licencier. Dans quels cas ces agissements peuvent-ils constituer une faut...
Publié le :
13/06/2019
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Droit pénal / Procédure pénale
Publics concernés : justiciables, magistrats, agents et officiers de police judiciaire.
Objet : application de diverses dispositions de nature pé...
Publié le :
11/06/2019
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Droit du travail - Employeurs
Selon une jurisprudence constante, les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérê...
Publié le :
07/06/2019
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Il résulte de l'article R. 243-59, dernier alinéa, du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 99-434 du 28 mai 1999, que...
Publié le :
05/06/2019
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Droit du travail - Employeurs
Dans certaines situations, vous devez prendre en charge les frais qu'expose votre salarié pour son activité professionnelle. Parfois, c'est la conv...
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29/05/2019
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’employeur encourt la forclusion de son recours en contestation de la décision de prise en charge d’un accident du travail ou d’une maladie profes...
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28/05/2019
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15h48
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Droit du travail - Employeurs
Un salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait annuel de 131 jours saisit la juridiction prud’homale aux fins d’obtenir notam...
Publié le :
23/05/2019
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Droit pénal / Procédure pénale
La Cour de cassation rappelle qu’il ne saurait être imposé au juge qui ordonne une mise en liberté, fût-ce contrairement aux réquisitions du minist...
Publié le :
22/05/2019
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14h12
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le réseau des URSSAF a publié le 2 mai 2019 le résultat de ses actions de lutte contre le travail dissimulé pour 2018. En progression de 18,5 % par...
