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26/08/2020
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Une publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositions concernant la « monétisation des jours de repos afin de compenser l...
Publié le :
26/08/2020
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Droit du travail - Employeurs
Pour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud’hommes sera de 5000 eur...
Publié le :
19/08/2020
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Droit du travail - Employeurs
Le 15 août, jour férié, est un samedi cette année. A ce moment-là, des salariés seront en congés payés. Dans une telle situation, est-ce que vous d...
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05/08/2020
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les conditions de remise des majorations de retard par l’Urssaf diffèrent selon le type de majoration?: si le retard de paiement des cotisations ex...
Publié le :
30/07/2020
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour compenser la perte de rémunération subie par les salariés en activité partielle, il est possible, jusqu’au 31 décembre 2020, de monétiser une...
Publié le :
22/07/2020
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Depuis l’annonce d’Olivier Véran sur les modalités de prise en charge au titre de la législation professionnelle des infections Covid-19, le 23 mar...
Publié le :
21/07/2020
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14h34
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Droit du travail - Employeurs
Lors d’un entretien d’embauche, le candidat doit répondre de bonne foi aux questions que vous lui posez (Code du travail, art. L. 1221-6)...
Publié le :
01/07/2020
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14h24
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’exercice par un assuré en arrêt maladie d’une activité non autorisée autorise la caisse à réclamer la restitution des indemnités journalières dep...
Publié le :
01/07/2020
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09h48
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Droit du travail - Employeurs
Afin de compenser la diminution de rémunération subie par les salariés en activité partielle, la loi portant diverses mesures liées à la crise sani...
