Publié le :
16/06/2022
16
juin
juin
06
2022
08h39
08
39
Droit des sociétés / Procédures collectives
Sociétés : Si la société prend fin par l'effet d'un jugement ordonnant la clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif, l'ouverture d'une pr...
Publié le :
14/06/2022
14
juin
juin
06
2022
15h03
15
03
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Ne commet pas de faute de gestion le dirigeant ayant engagé la société dans une activité reposant sur un client unique qui a finalement rompu bruta...
Publié le :
14/06/2022
14
juin
juin
06
2022
08h58
08
58
Droit du travail - Employeurs
Lorsque le contrat de travail d'un salarié prévoit une modalité d'indemnisation forfaitaire des frais professionnels conforme à la jurisprudence, l...
Publié le :
09/06/2022
09
juin
juin
06
2022
12h36
12
36
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les agents de contrôle de l’Urssaf ne peuvent recueillir des informations qu’auprès de la société contrôlée et des personnes rémunérées par celle-c...
Publié le :
08/06/2022
08
juin
juin
06
2022
15h21
15
21
Droit du travail - Employeurs
La mise à la retraite d’un salarié est très encadrée, et vous devez en respecter toutes les conditions, légales et conventionnelles. La requalifica...
Publié le :
01/06/2022
01
juin
juin
06
2022
11h27
11
27
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La clause de non-concurrence souscrite par le dirigeant d’une SAS dans un pacte d'associés doit être limitée dans le temps et l’espace et proportio...
Publié le :
31/05/2022
31
mai
mai
05
2022
12h55
12
55
Opérant un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation juge que la caution d’un prêt immobilier peut opposer à la banque la prescription de 2...
Publié le :
31/05/2022
31
mai
mai
05
2022
08h18
08
18
Droit du travail - Employeurs
Le caractère suffisant de la contrepartie financière au temps de déplacement professionnel dépassant le temps normal de trajet entre le domicile et...
Publié le :
25/05/2022
25
mai
mai
05
2022
12h09
12
09
Droit du travail - Employeurs
Le temps de trajet pris en dehors de l'horaire normal de travail par un représentant du personnel pour se rendre aux réunions organisées à l'initia...
