Responsabilité pénale de la commune pour infraction environnementale ?

Historique

• Référé environnemental et droit de se taire : la Cour de cassation sanctionne une violation des droits de la défense
  Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
  Droit de l'environnement
  
  La Cour de cassation, dans un arrêt du 28 janvier 2025, rappelle que le juge...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’employeur doit informer le CSE sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement
  Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023
  Droit de l'environnement
  
  L’information tardive des élus sur les conséquences environnementales d’un pr...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Avis du Conseil d'Etat sur un projet de loi pour l'énergie, le climat et l'environnement
  Publié le : 20/05/2019 20 mai mai 05 2019
  Droit de l'environnement
  
  Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• Indemnisation non obligatoire aux propriétaires des terrains proches de réserves d'eau potable dont l'accès est limité par l'Etat
  Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  Droit de l'environnement
  
  Un arrêté préfectoral peut lister ce que les propriétaires de terrains voisin...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Responsabilité pénale de la commune pour infraction environnementale ?
  Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019
  Droit de l'environnement
  
  Des agents de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) co...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Des perturbateurs endocriniens suspectés dans des lacs et rivières
  Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019
  Droit de l'environnement
  
  Des traces de substances suspectées d'être des perturbateurs endocriniens ont...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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