L'action contre l'Etat français pour inaction climatique est portée devant le tribunal administratif

Historique

• Pacte national sur les emballages
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit de l'environnement
  
  Des industriels et acteurs de la grande distribution ont signé un pacte pour...
  Source : actu.fr
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• L'Europe en faveur d'un projet de loi sur la gestion des eaux usées et leur réutilisation en agriculture
  Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019
  Droit de l'environnement
  
  Les députés européens se sont exprimés à une large majorité (588 voix pour, 2...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• L'action contre l'Etat français pour inaction climatique est portée devant le tribunal administratif
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  Droit de l'environnement
  
  Les quatre associations, qui ont engagé une action contre l'Etat pour carence...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Le gouvernement repousse ses objectifs en matière de réduction du nucléaire à 2035
  Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019
  Droit de l'environnement
  
  La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée le 25 janvier doit...
  Source : www.sciencesetavenir.fr
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• La secrétaire d'état à la transition écologique rappelle à l'ordre les géants de fast food sur la gestion de leurs déchets
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit de l'environnement
  
  Brune Poirson, secrétaire d'État à la Transition écologique, va recevoir une...
  Source : www.huffingtonpost.fr
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• Pétition pour le climat : l'État français visé par une procédure de carence fautive
  Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019
  Droit de l'environnement
  
  Pour la première fois, au printemps 2019, l’Etat français pourrait avoir à dé...
  Source : www.lemonde.fr
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