1% des violeurs condamnés" en 2016 : que faut-il comprendre de ce chiffre avancé par Marlène Schiappa ?
Publié le :
07/05/2018
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Source : www.francetvinfo.fr"Seulement 1% des violeurs sont condamnés et font de la prison, ce n’est pas normal." Ce chiffre, Marlène Schiappa l'a répété à deux reprises [...]. Que recouvre-t-il réellement ? Alors que la secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes présente un projet de loi sur le sujet dans une semaine... Lire la suite
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Ai-je le droit d’effectuer une retenue sur le salaire en raison des retards non justifiés du salarié ? - Éditions Tissot
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit du travail - EmployeursUne sanction est une mesure prise par l’employeur suite à un agissement d’un...Source : www2.editions-tissot.fr
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Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit pénal / Procédure pénale
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La faute pénale sportive
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Les dispositions relatives à l'indemnisation des victimes d'une infraction ne...Source : actu.dalloz-etudiant.fr