Vaisselle jetable en plastique : ce qui sera interdit à partir de 2020
                    Publié le : 
                    31/08/2016
                    31
                    août
                    août
                    08
                    2016
                
                
                
                                Source : www.actu-environnement.comLe décret du 30 août 2016, paru au Journal officiel du 31 août, précise les modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique. Pour rappel, la loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit qu'à partir du 1er janvier 2020, la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique soit interdite, à l'exception de ceux compostables en compostage domestique et constitués de matières biosourcées pour tout ou partie... Lire la suite
Historique
- 
                        La 2e partie de la simplification de la procédure pénale adoptée par décret
                                                Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016Droit pénalLe ministère de la Justice a annoncé dans un communiqué ce jeudi la publicati...Source : www.francetvinfo.fr
- 
                        Premier ressort, l’enregistrement sonore des procès d’assises devient facultatif  | Dalloz Actualité
                                                Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016Droit pénalL’obligation d’enregistrement des procès d’assises en premier ressort, c’est...Source : www.dalloz-actualite.fr
- 
                        Vaisselle jetable en plastique : ce qui sera interdit à partir de 2020
                                                Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016Droit de l'environnementLe décret du 30 août 2016, paru au Journal officiel du 31 août, précise les m...Source : www.actu-environnement.com
- 
                        Loi travail : un service d’appui aux entreprises - Editions Tissot
                                                Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016Droit du travail - EmployeursUn nouveau service devrait permettre aux entreprises, sous certaines conditio...Source : www.editions-tissot.fr
- 
                        Droit de l’environnement : pendant l’été, les réformes continuent… - Droit de l'environnement
                                                Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016Droit de l'environnementUn décret relatif à la modification des règles applicables à l’évaluation env...Source : www.lemoniteur.fr
- 
                        Justice pénale en chiffres - Portail Justice.Gouv
                                                Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016Droit pénalDans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abo...Source : www.justice.gouv.fr
 
    