Pacte national sur les emballages

Historique

• Rapport de la Cour des comptes sur les moyens mis en place dans la lute contre la délinquance économique et financière
  Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Escroqueries, atteintes à la probité, infractions fiscales et douanières, à l...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Rappel sur les risques encourus pour des fraudes aux organismes sociaux
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les enquêteurs se sont intéressés à cette personne suite à la découverte d’un...
  Source : www.droit-travail-france.fr
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• Pacte national sur les emballages
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit de l'environnement
  
  Des industriels et acteurs de la grande distribution ont signé un pacte pour...
  Source : actu.fr
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• Employeur : comment gérer le congé de formation économique, social et syndical?
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Un de mes salariés vient de me faire parvenir une demande afin de pouvoir par...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Rapport 2018 des actes de délinquance et insécurité
  Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publie,...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Les taux AT MP désormais mieux encadrés
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Alors que la période de notifications des taux AT-MP 2019 bat son plein, les...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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